Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru dans le numéro 100 (1er mars 1999) d'Assurer Hebdo, lettre hebdomadaire de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dans lequel la FFSA " considère que le projet gouvernemental (sur la couverture maladie universelle >CMU>), par sa complexité, risque de rendre plus difficile la mise en place de la CMU et de créer des problèmes institutionnels inextricables. Pour ces raisons, elle demande qu'il soit tenu compte de la concertation menée et des propositions constructives faites par tous les organismes complémentaires ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle peut apporter à la FFSA afin de lever ses inquiétudes quant à la mise en place de la CMU.

- page 931


La question est caduque

Page mise à jour le