Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 25/03/1999

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations exprimées par les assocations de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale de Lorraine consécutives aux délais d'examen de plus en plus longs des dossiers des demandeurs d'asile. En effet, les durées de séjour de ces derniers, nécessitées tant par les régularisations de leurs titres de séjour que par les difficultés d'accès aux centres d'accueil spécialisés, notamment les CADA (centres d'accueil des demandeurs d'asile) sont de plus en plus longues ; les demandeurs d'asile, pour la plupart en situation critique, sont alors accueillis dans les centres d'accueil d'urgence, qui se trouvent, de ce fait, débordés et ne peuvent remplir leurs missions d'accueil et d'hébergement des personnes en grande difficulté. Il souhaite dont connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour réduire le délai d'instruction des dossiers de demandeurs d'asile et adapter l'offre d'accueil en centres d'accueil spécialisés, de façon à permettre aux structures gérées par la FNARS de remplir leurs missions auprès des personnes en situation de grande pauvreté.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/05/1999

Réponse. - Le rallongement de quelques jours de la durée moyenne d'instruction des demandes d'asile en 1998 est imputable à trois facteurs : en l'espace de deux ans, le nombre des demandes présentées à l'OFPRA a augmenté de quelque 30 %, les demandes sont de plus en plus complexes - avec le nombre croissant de personnes susceptibles d'être exclues du bénéfice de l'asile pour avoir elles-mêmes porté atteinte aux droits de l'homme -, les effectifs en personnel qualifié de l'OFPRA et de la commission des recours des réfugiés ont sensiblement diminué depuis un an. Conscient de cette situation, le ministère des affaires étrangères a décidé d'organiser au mois de juin un concours de recrutement d'agents de protection de l'OFPRA, une douzaine d'emplois étant à pourvoir. Ce recrutement donnera, d'ici à la fin de l'année, à l'OFPRA et à la CRR une capacité accrue de traitement des dossiers qui réduira les délais d'instruction et donc la charge qui pèse sur les structures d'accueil des demandeurs d'asile.

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