Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 25/03/1999

M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'absence de mise en application de la circulaire nº 98-700 du 26 novembre 1998 sur les implants cochléaires. En effet, la quasi-totalité des centres d'implantation, tout au moins les principaux d'entre eux, sont contraints, pour des raisons budgétaires, de mettre en place des listes d'attente de l'ordre de deux ans. Pour les enfants sourds de trois ou quatre ans devant être implantés, ces deux années conditionnent lourdement leur intégration scolaire et sociale, et donc le déroulement de toute leur vie. L'augmentation de la dotation hospitalière - qui peut ne concerner qu'un nombre limité de centres - associée à un agrément garant de la qualité des interventions et des suivis, est une urgente nécessité. Mais, parallèlement, il faut assurer une prise en charge plus globale et pérenne en reconnaissant l'implant cochléaire comme une prothèse auditive et en l'inscrivant au tarif interministériel des prestations sanitaires. S'il ne lui échappe pas que ces mesures ont un coût, il lui paraît que celui-ci se justifie déjà totalement par la possibilité donnée à ces enfants de ne pas se trouver définitivement exclus de la société et il ajoute que le coût de l'accompagnement médical et social de la surdité est, de ce fait, supprimé. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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