Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 25/03/1999

M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de favoriser une meilleure reconnaissance de l'entrepreneur. Il est en effet aisé de constater que, dans notre pays, l'entreprise et l'entrepreneur lui-même souffrent d'un déficit d'image. Peu de parents encouragent leurs enfants dans la voie de la création. Une récente enquête du Conseil national de la création d'entreprise montre que 55 % des parents souhaitent que leurs enfants entrent dans la fonction publique. Peu d'épargnants prennent le risque de s'engager dans le financement des jeunes entreprises, contrairement à ce que l'on constate outre-Manche et outre-Atlantique. D'ailleurs, les médias ont souvent tendance à traiter l'entrepreneuriat sous l'angle étroit de la grande entreprise et, lorsqu'ils parlent de l'entrepreneur, c'est pour ériger en modèle le succès de celui qui, n'ayant pu créer en France, s'est expatrié pour réussir dans un pays favorable aux entrepreneurs. Dans notre pays, l'entrepreneur qui réussit est sujet à suspicion. Celui qui échoue est mis au ban de la société. Ailleurs, on retient les enseignements de l'échec comme une expérience enrichissante fiabilisant les chances de rebondir. Ce passif culturel constitue une exception bien française. Pourtant, le temps presse. Nos principaux partenaires économiques ont déjà pris le train de la grande révolution sociologique de l'emploi. L'emploi à vie est condamné. La pluri-activité se développe de manière exponentielle ailleurs, la création de son propre emploi est facilitée partout. Aussi, faut-il agir vite et fort. Revaloriser l'entrepreneur aux yeux du grand public, promouvoir son rôle essentiel dans l'économie du pays à la fois créateur de richesses et d'emplois nouveaux, provoquer l'envie d'entreprendre, déclencher des vocations d'entrepreneurs en plaçant celui qui entreprend au rang des modèles à suivre. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'elle entend prendre en ce sens.

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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/06/1999

Réponse. - La création d'entreprise est un élément essentiel de la croissance de notre économie. La promotion de la culture d'entreprise requiert une stratégie à deux niveaux : par des mesures visant tout d'abord à encourager les jeunes et aussi les adultes actifs à entreprendre, et ensuite par la création d'un environnement propice au démarrage et au développement de l'entreprise. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat contribue à la politique générale de soutien à la création d'entreprise, notamment par son activité législative et réglementaire en matière de simplifications administratives, par la formation et la qualification appropriée des réseaux d'opérateurs sur lesquels elle s'appuie, par le développement de méthodes, d'outils et de moyens qui permettent aux candidats à la création ou à la reprise d'entreprise de mener à bien leur projet et par des actions de promotion de l'esprit d'entreprise. Un certain nombre de mesures destinées à simplifier les formalités de création d'entreprises ont d'ores et déjà été mises en uvre : l'inscription au registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce, en un jour franc ouvrable, sauf cas complexe à justifier par le greffe ; la refonte et la simplification du dossier d'immatriculation, en fonction du type d'entreprise créée ; pour les professions réglementées, la demande d'autorisation, en fonction du type d'entreprise créée ; pour les professions réglementées, la demande d'autorisation peut être fournie dans un délai de quinze jours après l'immatriculation au registre ; la transmission télématique du dossier entre centres de formalités des entreprises et organismes partenaires pour un traitement rapide ; le droit de s'installer, pour des activités de service ou de commerce, sans accueil de clientèle ni échange de marchandises, dans le local d'habitation. Une démarche qualité pour l'accompagnement du créateur soutenue par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat a été engagée en 1996 par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et, depuis 1998, renforcée par France Initiative Réseau. La mise en réseau des divers organismes de soutien à la création d'entreprises pour mieux orienter le porteur de projet est développée par le Conseil national de la création d'entreprises, au commerce et à l'artisanat. Afin de provoquer l'esprit d'entreprise, des actions de promotion des créateurs telles que les espoirs de l'économie, le prix du jeune entrepreneur européen, le salon des entrepreneurs, le salon de l'étudiant, le prix de la dynamique artisanale, sont organisées sous le patronage des ministères concernés par le développement économique et la création d'emplois.

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