Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/03/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait à moderniser le code des communes à la veille du troisième millénaire. Alors que les élus locaux sont l'objet, chaque jour davantage, de tracasseries administratives, voire judiciaires, on constate la désuétude de multiples dispositions quant à leurs fonctions. C'est ainsi qu'on peut lire que, s'agissant des adjoints au maire, ceux-ci sont tenus au port du costume, s'inspirant de celui des maires et ainsi composé : coins brodés au collet, parements, taille et baguette, écharpe tricolore à franges d'argent (2-D 1.3.1852). Il exprime le souhait que les élus locaux, bénéficiant du soutien actif du ministère de l'intérieur, voient leurs fonctions modernisées et actualisées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/05/1999
Réponse. - Les adjoints aux maires peuvent effectivement porter un costume dont la description résulte en dernier lieu du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur. Bien que le port de la tenue des adjoints aux maires soit partiellement tombé en désuétude, seules ne subsistent en effet que les dispositions concernant le port de l'écharpe tricolore actuellement définies par l'article R. 122-2 du code des communes, aucun texte réglementaire n'est intervenu à ce jour pour modifier les dispositions de ce décret. C'est pourquoi il est envisagé d'engager une réflexion afin de déterminer les modalités d'intervention d'un texte réglementaire susceptible d'apporter des précisions en ce domaine.
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