Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/03/1999

M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qui s'attacherait à une actualisation du code des communes, à la veille du troisième millénaire. De nombreuses dispositions sont tombées en désuétude et mériteraient une actualisation. C'est ainsi que l'on y lit que, s'agissant des maires et adjoints au maire, le port du costume " reste obligatoire dans les cérémonies publiques (art. 2-D 1.3.1852). Le costume du maire se compose ainsi : habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit, gilet blanc, pantalon bleu ou blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignet de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d'or (art. 2-D 1.3.1852) ". Il exprime le souhait que les maires qui sont, par ailleurs, l'objet de multiples tracasseries administratives et judiciaires soient libérés de ce folklore.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/05/1999

Réponse. - Les maires peuvent porter un costume dont la description résulte en dernier lieu du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur. Bien que le port de la tenue des maires soit partiellement tombé en désuétude, seules ne subsistent en effet que les dispositions concernant le port de l'écharpe tricolore actuellement définies par l'article R. 122-2 du code des communes, aucun texte réglementaire n'est intervenu à ce jour pour modifier les dispositions de ce décret. Aussi est-il envisagé d'engager une réflexion afin de déterminer les modalités d'intervention d'un texte réglementaire susceptible d'apporter des précisions en ce domaine.

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