Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'émigration française vers le Québec. 2 500 migrants légaux intègrent le Québec chaque année. Pour les autorités canadiennes, l'émigration semble aujourd'hui trop importante et de nombreux refus d'entrée, parfois virulents, sont signifiés à nos ressortissants malgré une publicité sans cesse croissante les invitant à s'installer dans ce pays. Selon les statistiques publiées par la presse québécoise, en 1998, 122 ressortissants français ont été invités à rebrousser chemin par les agents canadiens de l'immigration et 28 d'entre eux ont été mis sous enquête, avec parfois incarcération. Face au paradoxe de politique d'encouragement de migration et de sévérité d'entrée, il lui demande s'il envisage de réexaminer notre politique d'expatriation à destination du Québec afin de mieux la soutenir et s'il entend engager une concertation entre les autorités françaises et québécoises pour régler ce problème.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/05/1999
Réponse. - Il convient de garder à l'esprit que l'émigration de nos compatriotes au Québec se déroule dans de bonnes conditions dès lors qu'elle s'inscrit dans le quota annuel retenu par les autorités québécoises - 2 500 en 1998 - et qu'elle répond à certains critères de sélection fixés par ces autorités. Ces critères dépendent, pour l'essentiel, des besoins annuels de l'économie québécoise et varient, de ce fait, en fonction de ces besoins. Ainsi, les professions libérales sont aujourd'hui presque totalement fermées à l'immigration étrangère alors que le secteur des nouvelles technologies de l'information reste très demandeur. Dans ces conditions, mon département ministériel s'attache à fournir une information aussi complète que possible à nos ressortissants désireux de s'expatrier, par le moyen, notamment, de la Maison des Français à l'étranger, 34, rue La Pérouse, 75016 Paris ; sur Internet : www.france.diplomatie.fr., et par notre réseau diplomatique et consulaire sur place. Au demeurant, la délégation générale du Québec à Paris fournit aussi toutes les informations nécessaires aux candidats à l'émigration. Il appartient à nos concitoyens d'utiliser les différents moyens mis à leur disposition pour que leur émigration se déroule dans les meilleures conditions possibles, le non-respect des lois locales pouvant, là comme ailleurs, entraîner pour eux de fâcheuses conséquences, comme celles auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire.
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