Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 6497 parue à la page 2701 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 août 1998 dans laquelle il est précisé qu'il a été " décidé que les études concernant la liaison (SNCF) Béziers - Neussargues seront poursuivies. Il a été demandé à la SNCF d'étudier les possibilités de revitalisation de cet axe, en y intégrant notamment des aspects de transit européen. La SNCF devra dans le même temps examiner les possibilités d'accroître l'activité commerciale de la ligne modernisée en y améliorant le service... il s'agit également de déterminer et d'évaluer les aménagements techniques de la ligne susceptible d'y accroître le trafic. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quels ont été les résultats des études menées par la SNCF, quelles solutions concernant l'avenir de cette liaison ont été proposées et quelle a été celle retenue.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999

Réponse. - Les études concernant la liaison Béziers-Neussargues ont été produites et la décision a été prise de réactiver la ligne dans une optique d'aménagement du territoire au service du développement économique et social. Une première tranche de travaux comprend l'électrification de Clermont à Neussargues et la remise à niveau de la ligne de Neussargues à Béziers. Celle-ci peut être définie pour un montant d'environ 1,5 milliard de francs. Afin de permettre de boucler le financement de cet investissement, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a indiqué l'été dernier aux collectivités concernées que, dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-région, l'Etat serait prêt à apporter 25 % du montant des concours publics nécessaires. De son côté, Réseau ferré de France s'est déclaré prêt à prendre à sa charge les dépenses de régénération. Depuis cette date, les trois conseils régionaux, Languedoc-Roussillon, Auvergne et Midi-Pyrénées ont délibéré favorablement sur le principe d'une participation à ce projet. Les conditions semblent donc maintenant réunies pour que soient définis de manière précise le contenu et les modalités de cette réalisation au cours du prochain contrat de plan.

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