Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 6223 parue à la page 2700 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998 dans laquelle il est précisé que concernant les périodes d'interdiction de circulation des poids lourds dans la vallée de la Maurienne une réunion de travail franco-italienne qui s'est tenue le 19 janvier 1998 a permis " à la France de souligner le manque d'harmonisation dans les horaires et d'affirmer sa volonté de remédier à cette situation par un accord ". Il aimerait savoir si à ce jour une solution a été trouvée et un accord conclu. Si oui, lequel ?

- page 841


La question est caduque

Page mise à jour le