Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/03/1999

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la rénovation de la RN 113. Cette route nationale constitue une alternative essentielle à l'autoroute A 9, en particulier dans toute la traversée du département de l'Hérault. En effet, toutes les études démontrent une très forte augmentation du trafic routier sur ces deux axes, et les prévisions les plus pessimistes concluent à une saturation du trafic vers l'an 2010. Au cours de ces dernières années, plusieurs projets ont été envisagés pour faire face à cette échéance : aménagement de la RN 113 en deux fois deux voies, doublement de l'autoroute A 9, construction d'une autoroute A 9 bis en Cévennes. Dans l'attente d'une décision, il est important de veiller à l'entretien de la RN 113, de renforcer les aménagements de sécurité, compte tenu du rôle de desserte locale que joue cette nationale, notamment dans le tronçon situé entre Béziers, Montpellier et Nîmes. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer, d'une part, de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion engagée sur les futurs aménagements routiers dans cette partie du territoire.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/2001

Réponse. - La priorité actuelle de l'Etat en matière d'infrastructures routières nationales dans le couloir languedocien va à l'achèvement de l'itinéraire de l'autoroute A 75. Pour le long terme, des études sont en cours pour évaluer, dans une approche intermodale, les différentes solutions envisageables pour accroître les capacités d'instratuctures de transport. Les projets de schémas de services collectifs retenus par le Gouvernement le 26 octobre dernier en précisent les modalités. L'A 9 actuelle traverse l'agglomération de Montpellier et il est exact que, compte tenu des perspectives de développement de cette agglomération, les difficultés de circulation sur l'axe autoroutier, déjà perceptibles aujourd'hui en période estivale, vont s'accroître et pénaliser les usagers en transit soumis au péage. Il a donc été envisagé de réaliser un doublement de cet axe au droit de la ville, l'autoroute actuelle continuant d'assurer des fonctions de desserte locale. Ce projet est indépendant de la problématique plus générale d'une éventuelle infrastructure nouvelle de délestage de l'autoroute, qui s'intègre dans la réflexion conduite sur les perspectives de saturation du couloir rhodanien. Le dossier d'avant-projet sommaire du contournement de Montpellier est en cours de mise au point dans l'objectif de mener une enquête d'utilité publique avant la fin de l'année 2001. Cent cinquante millions de francs ont été inscrits au contrat de plan Etat-région pour compléter le dispositif de rocades à l'est et à l'ouest. Ces aménagements sont prévus dans le cadre du DVA de Montpellier. Le projet de contournement autoroutier d'Arles vise quant à lui à assurer la conjonction entre les sections Ouest (Nîmes-Arles-Ouest) et Est (Saint-Martin-de-Crau-Salon-de-Provence) de l'autoroute A 54, qui ont été réalisées par voie de concession et sont désormais en service. Les principales fonctions de ce projet sont donc de désaturer la RN 113 au droit d'Arles, lui permettant ainsi de retrouver des fonctions urbaines adaptées à sa situation géographique, et d'assurer dans le département des Bouches-du-Rhône la continuité d'un itinéraire autoroutier fluide, rapide et efficace entre l'Espagne et l'Italie et, d'autre part, la mise en valeur du pays d'Arles. Cette opération est inscrite au projet de schéma de services collectifs de transports adopté par le Gouvernement le 26 octobre 2000, actuellement en cours de consultation dans les régions. Les études préliminaires sont en cours afin de procéder à une phase de concertation sur le choix des variantes proposées, qui sont les contournements par le nord, par le sud ou aménagement sur place en tranchée couverte ou en tunnel. Par ailleurs, sur la base du parti d'aménagement à long terme approuvé par décision ministérielle, lequel consiste à transformer la RN 113 en artère interurbaine entre Nîmes et Montpellier, une étude d'avant-projet sommaire d'itinéraire seconde phase est en cours de réalisation. 90 millions de francs ont été inscrits au contrat de plan Etat-région pour une première tranche de cette opération, comprenant notamment la déviation de Lunel et de Lunel-Viel. Entre Montpellier et Poussan, il n'est pas prévu pour l'instant d'aménagements significatifs dans la mesure où cette partie de la RN 113 est doublée par l'itinéraire empruntant les RN 112 et 300 qui desservent Sète et dont l'aménagement apparaît plus prioritaire. Sur la RN 112, au niveau de la déviation de Frontignan, il est prévu des aménagements de mise en sécurité et la création d'un créneau de dépassement pour un montant total de 28 MF dont le financement est inscrit au contrat de plan Etat-région. Sur la RN 300, la mise à 2 2 voies entre le port de Sète et l'échangeur de Soupirail est inscrite au contrat de plan pour un montant de 70 MF au programme de base. La prolongation de ce doublement jusqu'à l'échangeur de Balaruc est inscrite au programme complémentaire (40 MF), qui sera réexaminé en 2003. Entre Poussan et Loupian, une étude de mise en sécurité est en cours. La prise en charge des aménagements nécessaires sera possible dans le cadre du programme régional d'aménagement de sécurité du contrat de plan. Une enveloppe de 10 MF a été inscrite à cette effet. Les avant-projets sommaires des différents aménagements précités sont en cours d'approbation et les enquêtes publiques vont être lancées d'ici à la fin de l'année 2001.

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