Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/03/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des 1 800 agents des garages et ateliers des services automobiles de France Télécom et de La Poste. Selon ses informations, les fermetures des garages et ateliers seraient prévues pour juillet-août 1999 et juin 2000. Or, il apparaît aux agents que la situation de la flotte des véhicules des exploitants de La Poste et France Télécom nécessite un entretien régulier de par son utilisation soutenue. Aussi, apparaît-il évident que soit pérennisé ce service. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant de ces préoccupations économiques et sociales à l'égard d'organismes qui contribuent au bon fonctionnement du service public.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le Service national des ateliers garages (SNAG) a été constitué, en 1991, en groupement d'intérêt économique entre La Poste et France Télécom. Celles-ci ont mis à sa disposition le personnel ainsi que les locaux et le matériel nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission, la réparation et l'entretien des parcs automobiles des deux exploitants. La volonté première des deux opérateurs a été de maintenir ce service avec le souci d'équilibrer son budget. Un plan, dit SNAG 2000, portant essentiellement sur la réduction des charges, a été élaboré à partir de 1993 dans le but de rétablir en cinq ans l'équilibre économique tout en maintenant la qualité du service. Malgré ces efforts, l'activité n'a cessé de diminuer en raison de la fiabilisation accrue des véhicules, des besoins d'entretien plus réduits, de la concurrence au plan local et de la nécessité, pour les exploitants, de réduire les coûts d'exploitation de leur parc automobile. C'est pourquoi ces deux entreprises ont décidé de procéder à la fermeture progressive des ateliers garages, d'ici au 31 décembre 2000. L'entretien des véhicules sera transféré vers les réseaux privés locaux, afin de maintenir le niveau d'activité. A la suite d'une concertation sociale approfondie, conduite avec les organisations professionnelles, un dispositif spécifique a été défini précisant l'ensemble des mesures d'accompagnement dont tout le personnel va bénéficier. Un effort très important en matière de formation et de qualification à de nouveaux métiers est notamment décidé. Le principe de reclassement de chaque agent dans l'entreprise d'origine et sur le lieu de résidence est également confirmé. Un dispositif adapté sera proposé aux agents qui souhaiteront opter pour des formules de départ anticipé à la retraite et un plan d'accompagnement financier a été défini reposant sur des indemnités de mobilité fonctionnelle et géographique qui sont cumulables. Chaque agent concerné se verra proposer un entretien avec le conseiller " mobilité, orientation ", de La Poste et de France Télécom, à la faveur duquel il pourra exprimer ses attentes et ses souhaits.
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