Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude suscitée auprès des producteurs de maïs en Béarn et Pays basque par l'éventuelle mise en place d'une compensation complémentaire au maïs irrigué. Il lui rappelle que le maïs représente, dans les Pyrénées-Atlantiques, 95 %, de la sole céréalière et que les surfaces irriguées ne couvrent que 20 % de la totalité. Dans ces zones où le maïs a un rendement supérieur au rendement des céréales à paille et pour lequel les coûts de production sont élevés, le montant des compensations calculées sur la base d'un rendement moyen historique est relativement satisfaisant. L'abandon de ce système pénaliserait des producteurs dont les surfaces, 10 à 15 hectares, sont très faibles. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de ces spécificités en préservant le système actuel, base maïs, maïs irrigué qui seul convient aux producteurs basques et béarnais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le maintien des bases maïs permettant le calcul des paiements compensatoires maïs des 12 départements concernés (Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Savoie) avec le rendement historique du maïs constituait une des demandes fortes de la délégation française à l'occasion de la négociation sur l'agenda 2000. L'inquiétude des producteurs de maïs en Béarn et Pays basque peut être apaisée car la France a obtenu satisfaction sur ce point important.
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