Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/03/1999
Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre délégué à la ville les termes de sa question nº 11859 du 5 novembre 1998 portant sur le statut des chargés de mission et des chefs de projets recrutés dans le cadre des maîtrises d' oeuvre urbaines et sociales, et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le problème des équipes de maîtrise d' uvre urbaine et sociale (MOUS) retient toute l'attention du Gouvernement compte tenu de leur rôle important dans l'animation et la mise en uvre de la politique de la ville, et de la nécessité de soutenir les acteurs de terrain, priorité affichée par la Comité interministériel des villes du 30 juin 1998. Dans le cadre de la préparation des futurs contrats de ville, une réflexion est actuellement engagée sur les missions, le positionnement et le statut des futurs directeurs de projet et des agents constituant les équipes de MOUS. Plusieurs pistes de réflexion sont à l'étude actuellement. Elles portent sur la clarification des fonctions de maîtrise d'ouvrage stratégique et de maîtrise d' uvre opérationnelle, la mise en cohérence du contrat de ville avec les procédures et dispositifs de droit commun CCPD, CLS, PLIE, ..., l'organisation et l'articulation du pilotage du projet aux différents niveaux de territoire (échelle intercommunale, échelle communale et niveau des quarties), l'élaboration d'un cadre de référence pour l'emploi des chefs de projet et agents de développement et la réforme des groupements d'intérêts publics (GIP).
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