Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer de façon précise et circonstanciée quelle définition les services de l'Etat donnent, pour évaluer le coût exact pour la collectivité des grands projets d'infrastructures, des notions trop souvent ambiguës de " rentabilité interne ", de " rentabilité publique ", de " rentabilité socio-économique ", etc. Il a constaté trop souvent qu'au cours de réunions, par exemple de comité de pilotage, etc., les représentants de l'Etat utilisent indifféremment l'une et l'autre de ces notions, ce qui a pour effet pour les participants aux réunions, puis pour la presse et ensuite pour l'opinion publique de rendre incompréhensible, voire équivoque l'intérêt public réel d'un projet.

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La question est caduque

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