Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 4 du numéro 44 (février 1999) de la revue Industries de son secrétariat d'Etat selon laquelle " un forum de discussion sur la fiscalité de l'énergie est ouvert jusqu'au 8 mars prochain sur le site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie ". Il lui demande quel est le bilan de la mise en place de ce forum et s'il peut lui indiquer le nombre de personnes y ayant participé et leurs doléances et suggestions de réforme les plus fréquentes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/04/1999
Réponse. - Le forum de discussion sur la fiscalité de l'énergie, mis en place par le secrétaire d'Etat à l'industrie sur son site Internet, du 25 janvier au 22 mars 1999, a été ouvert afin d'étendre l'audience d'un cycle de conférences de politique énergétique mise en place conjointement avec le commissariat général du Plan. Ce cycle de conférences, qui réunit une trentaine de membres permanents et dix à vingt autres experts selon la session, vise à créer une dynamique de transfert d'expertise, en particulier d'origine universitaire, vers les pouvoirs publics, ainsi qu'à maintenir un débat sur la prospective énergétique après l'achèvement des travaux du groupe " Energie 2010-2020 ". Deux sessions ont été organisées dans ce cadre : sur l'énergie dans les transports le 11 janvier 1999 et sur la fiscalité de l'énergie le 22 mars. Les participants à la conférence étant en nombre limité pour faciliter les échanges, le forum de discussion permet aux " internautes " de s'exprimer indirectement, une restitution de leurs interventions étant faite en début de séance. Le bilan est le suivant au 22 mars : seulement 22 contributions ont été enregistrées mais le forum a été consulté près de 800 fois. Il apparaît ainsi que le forum a intéressé un vaste public, même s'il a préféré consulter que contribuer. Il est donc envisagé de renouveler ce système de forum de discussion à l'occasion des prochaines sessions du cycle de conférences. Outre un message sur le thème " divers ", les contributions se sont concentrées sur cinq des rubriques proposées : pourquoi taxer l'énergie ? (4 contributions), la fiscalité énergétique et les externalités (3 contributions), la fiscalité énergétique et l'environnement (6 contributions), l'harmonisation de la fiscalité au niveau européen (2 contributions), la fiscalité et la concurrence entre énergie (6 contributions). Par le jeu des questions-réponses, le forum a permis d'engager une discussion entre des opinions contrastées ou divergentes. Les thèmes abordés le plus fréquemment sont les externalités et l'environnement, d'une part, la concurrence entre énergies, d'autre part. Sur les externalités et l'environnement, signalons deux débats qui peuvent être liés : d'une part, entre partisans de la taxation et partisans des droits d'émission ; d'autre part, sur le risque de délocalisation, humoristiquement ponctué par l'expression " je ne vais pas délocaliser ma chaudière ni ma voiture ". Sur le thème de la concurrence entre énergies, le différentiel de taxation entre essence et gazole fait l'objet d'un débat, ainsi que, de façon plus nourrie, la question du passage à 5,5 % de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité.
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