Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 228 : " la formation à la maintenance du matériel de sécurité contre l'incendie des personnels des établissements d'enseignement et des collectivités territoriales ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que cette formation soit dispensée dans tous les établissements d'enseignement et les collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le rapport 1998 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a fait l'objet d'une diffusion au cours du mois de janvier 1999. Les propositions qui y sont contenues émanent de constats ou de résultats d'enquêtes effectuées au plus près du terrain. Il s'agit de préconisations soumises à la réflexion des partenaires chargés de la réglementation, de la gestion relatives aux établissements d'enseignement, que ce soit dans le domaine du bâti, des installations, des équipements ou de leur fonctionnement et de leur environnement. Le thème de la sécurité est l'élément fédérateur qui couvre un très vaste domaine. Il est donc indispensable de prendre le temps d'analyser les préconisations, de mener une réflexion en liaison avec l'Observatoire lui-même sur tous ces sujets avant de définir des recommandations adaptées. Le suivi des propositions contenues dans les précédents rapports de l'Observatoire a permis une meilleure prise en compte de certaines questions de sécurité et une évolution dans les domaines de la réglementation et de l'information. Cette évolution va se poursuivre globalement sans qu'il soit pour autant possible de répondre point par point à chacune des propositions, l'objectif étant une amélioration de la culture de la sécurité et des conditions de sécurité des bâtiments. S'agissant de la formation des personnels, plusieurs modalités de réponse ont été initiées et sont inscrites dans les priorités nationales. Dans le champ de l'enseignement secondaire, la mise en place d'équipes de première intervention au sein de chaque établissement, comme la maîtrise de la réglementation par les chefs d'établissement et les gestionnaires figurent parmi les thèmes essentiels abordés depuis plusieurs années dans le cadre du plan national de formation des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Les plans académiques de formation développés par les recteurs en direction des personnels de l'éducation nationale vont également dans ce sens, en privilégiant cependant la notion d'équipe au sein de l'établissement et en accordant une attention particulière au personnel d'encadrement au regard des questions de responsabilité. Parallèlement à la planification d'actions de formation et d'information sur la question de la sécurité, un dispositif d'encadrement de ces actions susceptible de favoriser un maillage fin du territoire a été mis en place. La nomination pour trois années consécutives, par les recteurs d'académie, d'inspecteurs d'hygiène et de sécurité (IHS) obéit à ce souci affirmé de promouvoir et conforter une culture de la sécurité au sein des établissements d'enseignement. Ils ont bénéficié d'une formation de dix semaines - pilotée par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et assurée par l'Institut national du travail à Lyon - sur la réglementation et les pratiques en vigueur en matière de sécurité et particulièrement la sécurité contre l'incendie. Enfin, le plan national de formation a institué depuis 98-99 le principe de regroupements annuels (deux regroupements prévus par le plan 1999-2000) des inspecteurs d'hygiène et sécurité susceptibles de favoriser une continuité dans la mise en uvre des actions au service de la sécurité. Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, priorité est donnée aux formations à l'hygiène et la sécurité pour les personnels de toutes catégories assumant des fonctions relatives à ce domaine. Sur le plan national, deux universités d'automne, d'une durée d'une semaine chacune, sont organisées depuis six ans en direction des ingénieurs et techniciens hygiène et sécurité. Lors de ces stages, sont abordés de nombreux thèmes jugés prioritaires dont la sécurité incendie. De même, une formation des ingénieurs hygiène et sécurité de trois semaines a été organisée durant trois années - de 1996 à 1998 - ; la prévention des risques incendie y a été largement évoquée. Au plan régional, dans le cadre de la mutualisation des ressources des établissements, des actions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont régulièrement conduites. En 1998-1999, de nombreuses actions relatives aux habilitations électriques, secteur potentiellement sensible quant aux risques incendie, ont été organisées au sein des réseaux régionaux de formation continue des personnels. Elles ont complété les actions de formation de chaque établissement. En 1999, compte tenu des recommandations du rapport 1998 de l'Observatoire national de la sécurité, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement a mis en uvre une action de formation en direction des ingénieurs hygiène et sécurité. Cette formation à " la prévention du risque incendie ", d'une durée de dix jours, sera organisée à l'Institut national d'études de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), école Chaptal, à Paris. Deux stages sont actuellement programmés qui permettront la formation d'une cinquantaine d'ingénieurs : le premier du 4 au 15 octobre 1999, le second en mars 2000. L'effort de formation sera poursuivi en fonction des besoins identifiés.
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