Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'article paru à la page 18 du quotidien Le Monde du 27 février 1999, dans lequel il est précisé qu'une trentaine de chercheurs se sont inquiétés d'apprendre qu'après le départ du créateur et patron de l'Inathèque France : " l'Inathèque serait rapprochée du département Droits et archives, sous la responsabilité du directeur général de l'INA. Craignant une "dérive commerciale", ils ont décidé de créer une association d'usagers. " Il souhaiterait savoir quelle réponse elle peut apporter à ces chercheurs pour apaiser leurs inquiétudes et si elle peut lui indiquer quel sera l'avenir de l'Inathèque.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/07/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'Inathèque. Afin d'apaiser les inquiétudes des chercheurs, il est important de préciser qu'aucun changement d'orientation ni d'organisation n'est envisagé pour l'Inathèque. Toutes les réflexions menées à l'INA dans la période récente démontrent qu'aucune menace ne pèse sur le dépôt légal, qui est une mission régalienne confiée à l'INA par les pouvoirs publics, et qu'aucun démembrement de l'Inathèque n'est en projet. Les orientations et les activités conduites avec efficacité par l'Inathèque, notamment en direction de la communauté scientifique et intellectuelle, sont au contraire réaffirmées avec force dans son budget d'exploitation 1999, qui augmente de 35 %, et dans le document sur les orientations stratégiques de l'Institut qui a été rédigé en concertation avec les personnels de l'inathèque, et qui a été examiné par le conseil d'administration de l'INA le 11 mars dernier. Le président de l'INA a reçu en mars dernier les représentants des chercheurs pour affirmer cette continuité, et rappeler les différentes modalités de la collaboration de l'Inathèque avec la communauté scientifique (ateliers de recherche méthodologiques, publications, lundis du Ranelagh, colloque Sorbonne, participation aux colloques scientifiques...).

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