Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 11/03/1999

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites concrètes qu'il entend donner à certaines propositions faites par M. Jean-Louis Bianco, député, dans son rapport " La forêt : une chance pour la France " remis à M. le Premier ministre le 25 août 1998. A la suite de ce rapport, le ministre a défini, lors d'une communication en conseil des ministres, les axes de la politique à mettre en oeuvre en lançant l'élaboration d'une stratégie financière nationale et en préparant un projet de loi de modernisation forestière. Il a déclaré par ailleurs que les moyens indispensables pour permettre la réalisation d'une politique forestière ambitieuse seraient annoncées pour le 31 mars prochain, notamment en ce qui concerne le financement du fonds forestier national (FFN). Dans son rapport, M. Bianco préconise d'accroître de 350 MF les ressources financières du FFN afin de les reconstituer au niveau de 1991. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

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