Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 11/03/1999

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le budget forestier de la France représente moins de 1 % du budget de l'agriculture. Pour faire une comparaison avec d'autres pays européen, les Allemands dépensent quatre fois plus à l'hectare pour leur forêt, tandis que les Suisses dépensent dix fois plus. Il souligne que le Fonds forestier national, instrument essentiel de la politique forestière, a perdu au début des années 90 près de la moitié de ses ressources, passant de 800 à 420 millions de francs ces dernières années. Il lui demande, par conséquent, de s'engager lors des arbitrages à venir dans le sens d'une réelle amélioration des moyens mis en oeuvre pour la réalisation d'une politique forestière ambitieuse.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

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