Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens dont dispose la filière forêt-bois en France. Les rapports Bianco rappellent que le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture ; ce alors même que la filière forêt-bois compte environ 500 000 emplois dans 80 000 entreprises, essentiellement en milieu rural. Des objectifs de création dans ce secteur sont possibles. En Franche-Comté et dans l'optique de la préparation du contrat Etat-région, le soutien du Fonds forestier national est indispensable, ce pour promouvoir les plans bois matériaux et bois-énergie, continuer la réalisation de routes forestières afin de mettre en valeur ce patrimoine. Il demande si le Fonds forestier national va recevoir une dotation à la hauteur de l'importance de ces missions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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