Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7804 parue à la page 2460 du Journal officiel (Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites), du 30 juillet 1998 dans laquelle il annonce " la prochaine édition d'un guide destiné à présenter les thèmes de coopération économique et les formules de partenariat susceptibles d'être mises en oeuvre entre les chambre de commerce et d'industrie et EDF ". Il souhaiterait savoir si ce guide a bien été à ce jour édité, a-t-il été distribué gratuitement ou a-t-il été mis en vente, à combien d'exemplaires et pour quels résultats escomptés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le guide évoqué dans la question, dont l'objet est de présenter les thèmes de coopération susceptibles d'être mis en uvre entre les chambres de commerce et d'industrie et EDF, a été édité en septembre 1998. Ce guide a pris la forme de deux brochures, dont la conception a été financée conjointement par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et par EDF. La première brochure présente le rôle et le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie, la deuxième évoque des exemples de partenariat susceptibles d'être engagés avec l'établissement public. Elles ont été diffusées à un millier d'exemplaires à la fois aux unités de production et de distribution d'EDF et aux chambres de commerce et d'industrie.
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