Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur sa réponse à la question nº 9019 parue à la page 2491 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 30 juillet 1998 dans laquelle il est précisé qu'en ce qui concerne les difficultés rencontrées par les jeunes en situation de précarité pour bénéficier d'aide au logement, " le Gouvernement a confié au groupe de travail prévu par la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Convention nationale des allocations familiales le soin de réfléchir à ces situations et d'élaborer des propositions pour mettre fin à ces dysfonctionnements ". Il lui demande quels ont été les résultats de cette réflexion. Quelles conclusions en ont été tirées, quelles solutions ont été proposées, lesquelles ont été retenues et vont être concrètement réalisées.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/05/1999

Réponse. - Comme l'a rappelé l'honorable parlementaire, le Gouvernement, conscient des dysfonctionnements liés à certaines modalités de prise en compte des ressources dans le calcul des aides personnelles au logement et de leurs incidences défavorables, notamment sur la situation des personnes en situation précaire, a confié au groupe de travail prévu par la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales le soin de réfléchir à ces situations et de proposer des mesures destinées à mettre fin à ces dysfonctionnements. Ce groupe de travail, dont les travaux ont débuté en mars 1998, a pour mission d'élaborer des propositions de simplification et d'harmonisation dans un sens de justice sociale, dans différents domaines réglementaires relatifs aux aides personnelles au logement. La très grande complexité du sujet a contraint le groupe, qui devait clore ses travaux à la fin de l'année 1998, à les poursuivre en ce début d'année ; ses conclusions doivent, désormais, être déposées à très court terme.

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