Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 8223 parue aux pages 2472 et 2473 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, question remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 30 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que toute nouvelle disposition concernant la participation des aides-soignants à l'administration des médicaments " nécessite la modification du décret nº 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. L'avis de l'Académie nationale de médecine requis pour toute modification de ce décret a d'ores et déjà été sollicité sur cette question difficile. " Il aimerait savoir quel a été l'avis de cette Académie et si elle peut lui indiquer si une modification du décret du 15 mars 1993 est à ce jour à l'étude.
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La question est caduque
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