Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 04/03/1999

M. Jean-Patrick Courtois a l'honneur de rappeler à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sa question écrite nº 12287 du 26 novembre 1998 relative à l'aménagement de la RCEA entre Chalon-sur-Saône et Paray-le-Monial.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999

Réponse. - La dénivellation du carrefour de la route nationale 70 avec la route départementale 25 dans la commune de Saint-Vincent-Bragny, en Saône-et-Loire, s'inscrit dans le cadre de l'aménagement global de la branche Nord de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) entre Paray-le-Monial et Chalon-sur-Saône, qui prévoit à terme que l'itinéraire soit à deux fois deux voies avec carrefours dénivelés et statut de route express. La déclaration d'utilité publique des travaux correspondants, ainsi que le classement en route express, ont été prononcés par décret en Conseil d'Etat le 31 mai 1996. Des décrets identiques ont été pris pour la branche Sud Paray-le-Monial - Mâcon et pour le tronc commun Digoin - Paray-le-Monial de la RCEA. Dans le département de Saône-et-Loire et sur la branche Nord de la RCEA, des créneaux à deux fois deux voies sur la RN 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône à Givry et au col des Baudots ont été inscrits à l'actuel contrat entre l'Etat et la région. Les travaux du premier créneau sont en cours de réalisation, la mise en service devant intervenir cet automne. Au col des Baudots, les travaux devraient débuter mi-1999 pour une ouverture prévue à l'automne 2001. Dans le cadre de la préparation du prochain contrat Etat-région, l'Etat proposera la poursuite de l'aménagement de la branche Nord de la RCEA, et en particulier la dénivellation du carrefour de Saint-Vincent-Bragny. Dans cette perspective, les études détaillées de ces aménagements seront lancées dès 1999. Dans l'immédiat, les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement vérifieront les conditions de visibilité au droit de ce carrefour et rechercheront les améliorations qui pourraient être apportées dès à présent sur le plan de la signalisation.

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