Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 19/03/1999
Question posée en séance publique le 18/03/1999
Mme Danièle Pourtaud. Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Du 19 au 21 mars, la France va célébrer la fête de l'Internet. Cette fête doit être l'occasion de mesurer l'importance des
progrès réalisés par notre pays grâce au plan gouvernemental pour la société de l'information lancé dès janvier 1998 par
Lionel Jospin.
Je citerai quelques exemples : l'augmentation de 163 % du nombre d'internautes français en un an, l'équipement et le
raccordement des établissements scolaires, l'ouverture de sites librement accessibles dans tous les ministères, les
aides importantes apportées par l'Etat aux entreprises de ce secteur - 3,6 milliards de francs en 1999, comme l'a dit
hier M. le Premier ministre.
Néanmoins, nous devons veiller à ce que ces nouvelles technologies ne créent pas ou ne renforcent pas les inégalités
sociales. Je sais que c'est une des préoccupations majeures du Gouvernement, et je salue votre initiative, monsieur le
secrétaire d'Etat, d'installer des bornes publiques d'accès à Internet, dans les bureaux de poste et les agences de
l'ANPE.
Malheureusement, les inégalités d'accès à Internet demeurent une réalité dans notre pays.
L'internaute type est un homme, cadre supérieur ou cadre moyen,...
Plusieurs orateurs du RPR. Demandez la parité !
Mme Danièle Pourtaud. ... un homme jeune, qui habite Paris ou l'Ile-de-France. Si plus de 8 % des Français utilisent
régulièrement l'Internet, 70 % d'entre eux ne l'ont jamais essayé.
« Cela revient cher d'utiliser Internet » ont répondu 84 % des Français et 65 % des internautes à un sondage de la
SOFRES en novembre 1998.
En fait, si se connecter est aujourd'hui assez simple et peu coûteux, « surfer » coûte cher, voire très cher, car
l'utilisateur paie la communication à la durée, au prix d'une communication téléphonique locale.
Qu'on se connecte pour faire ses devoirs, chercher des renseignements administratifs, préparer ses vacances ou
dialoguer avec les amateurs de Proust du monde entier, le temps passe vite, très vite. Ainsi, on constate qu'en France
la durée mensuelle moyenne de connexion est aujourd'hui d'environ 50 heures, ce qui équivaut à 835 francs par mois,
hors abonnement.
En réponse aux protestations des internautes français et conscient de l'enjeu, vous avez, monsieur le secrétaire d'Etat,
demandé à l'Autorité de régulation des télécommunications de rechercher avec les opérateurs une solution plus
favorable aux internautes.
M. le président. Je vous prie de conclure, madame Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Ma question est double, monsieur le secrétaire d'Etat : pouvez-vous nous dire ce qu'il en est
aujourd'hui ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que l'utilisation d'Internet devrait faire partie du service universel du
téléphone, auquel tous les Français ont droit ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean Chérioux. Qui paiera ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/03/1999
Réponse apportée en séance publique le 18/03/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame le sénateur, le Gouvernement est très sensible aux
inquiétudes des internautes, qui estiment que les tarifs des communications locales sont trop élevées et qui
souhaiteraient la mise en place d'un forfait d'heures d'accès à Internet, surtout aujourd'hui, à la veille de la fête de
l'Internet.
Avec M. Dominique Strauss-Kahn, au mois de décembre, j'ai saisi l'Autorité de régulation des télécommunications en
ce sens. Son président mène actuellement une large consultation avec les opérateurs des télécommunications, les
fournisseurs d'accès à Internet et les associations d'internautes afin de déterminer les efforts qui peuvent être entrepris
en matière de tarifs.
Le Gouvernement souhaite que cette concertation aboutisse rapidement, je l'ai rappelé voilà quelques heures au
président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Il faut être plus favorable aux internautes, dans le respect de la concurrence entre les opérateurs.
La mise en place d'un forfait est l'une des voies qu'il paraît utile d'approfondir. France Télécom a fait une proposition en
ce sens et je souhaite que l'autorité de régulation puisse l'étudier rapidement.
Cependant, une véritable réponse sera apportée aux internautes lorsque des accès forfaitaires à Internet à haut débit
seront disponibles.
Depuis 1998, les opérateurs de réseau câblé développent de telles offres à un coût d'abonnement d'environ 280 francs
par mois.
Mais la véritable solution réside dans l'utilisation de la technologie ADSL, qui permet un accès forfaitaire à haut débit
sur les lignes téléphoniques classiques.
En Allemagne, Deutsche Telekom vient d'annoncer le lancement d'une telle offre pour le mois d'avril prochain. En
France, France Télécom mène depuis un an des expérimentations qui se révèlent concluantes. Il faut maintenant
envisager le déploiement de cette technologie en France. France Télécom m'a indiqué qu'elle allait prochainement
soumettre une telle offre aux pouvoirs publics qui devrait permettre d'apporter une réponse à la problématique du coût
d'accès à Internet, tout en permettant l'exercice d'une libre concurrence entre les opérateurs de télécommunications.
Nous allons enfin entrer dans l'ère de l'Internet à haut débit accessible à tous !
M. Emmanuel Hamel. Grâce à Michel Bon !
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