Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/03/1999

Question posée en séance publique le 04/03/1999

M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Ma question, qui concerne la situation au Kosovo, s'adresse à M. le ministre de la défense.
La France a beaucoup contribué à susciter la négociation entre Serbes et Kosovars. Notre présence militaire en
Macédoine marque d'ailleurs la volonté de la France d'appuyer cette négociation. Il est en effet impensable que l'Europe
et, à travers elle, la France soient absentes d'un conflit qui fait trop de victimes innocentes parmi les civils.
Il faut souhaiter que le délai qui nous sépare de la reprise des négociations entre Serbes et Kosovars permette à
celles-ci d'aboutir. Nous ne saurions perdre de vue le fait que tout éclatement supplémentaire de l'ex-Yougoslavie, déjà
divisée actuellement en cinq Etats, porterait en lui les germes de conflits futurs, compte tenu des éternelles
interférences dans les Balkans de considérations historiques et religieuses.
Dans ce climat, il n'est pas certain que des bombardements soient de nature à créer les conditions d'un apaisement.
N'y a-t-il pas risque d'embrasement, et ce bien au-delà des frontières de l'ex-Yougoslavie ? Quelles sont, monsieur le
ministre, les perspectives à cet égard ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du groupe du RDSE. - M. Charmant applaudit
également.)

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/03/1999

Réponse apportée en séance publique le 04/03/1999

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, vous avez bien fait de relever, au début de votre
intervention, que l'Europe a joué un rôle important dans les tentatives, que nous croyons en voie d'aboutir, pour trouver
une solution à ce difficile conflit. Je veux souligner que cela a été rendu possible par la convergence d'analyses et
d'objectifs politiques existant entre les Européens et par le bon fonctionnement du groupe de contact qui associe les
Etats-Unis et la Russie à nos trois autres partenaires européens. Je crois que c'est là une leçon à retenir en prévision
d'autres crises européennes qui pourraient survenir : il est aussi de notre rôle d'associer les deux grandes puissances,
l'allié atlantique et la Russie, à la résolution de telles difficultés.
Cela étant, la réunion de Rambouillet a permis des acquis substantiels. En effet, les éléments de principe d'un volet
politique ont été admis par les délégations des deux parties, et nous sommes donc parvenus à un accord intérimaire. Il
faut noter que des tensions et des confrontations importantes se font maintenant jour dans chaque camp. Il existe ainsi
des opinions et des stratégies différentes au sein de la communauté albanophone du Kosovo, certains voulant
poursuivre l'action armée en faveur de l'indépendance qui, comme vous le soulignez à juste titre, serait un élément
d'instabilité grave dans la zone la plus fragile d'Europe. Du côté du pouvoir yougoslave, de la fédération de Yougoslavie,
on voit bien que, même si l'idée de l'autonomie substantielle du Kosovo est admise, il y a encore une très grande
résistance à l'acceptation des conditions réelles de cette autonomie, notamment la présence d'une force d'interposition
et de pacification.
Nous gardons bon espoir que ce soit la voie modérée, la voie responsable qui l'emporte entre les deux parties au conflit
et que ces dernières répondent présentes à l'invitation, à la convocation qui leur est adressée pour la réunion du 15
mars, et la date approche, pour permettre la mise en oeuvre complète de l'accord, notamment sur les modalités d'une
présence civile et militaire internationale au Kosovo.
Il nous faut multiplier, comme nous le faisons ces jours-ci, les initiatives de dialogue et d'explication. Il nous faut aussi
être prêts à déployer cette force lorsqu'elle sera acceptée par les parties, et la France, aujourd'hui, y est prête.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et sur plusieurs travées du
RPR.)

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