Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 25/02/1999

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences liées à la gratuité des cartes d'identité. En effet, depuis le 1er septembre 1998, des demandes en nombre considérable affluent dans les mairies. Les services préfectoraux ne peuvent faire face, ce qui entraîne des délais très importants. Il lui indique que de nombreux maires sont irrités de devoir supporter les critiques, parfois agressives, de leurs administrés, en lieu et place d'un Etat défaillant. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce dysfonctionnement du service public et, plus précisément, s'il est dans ses intentions de renforcer les équipes de fonctionnaires affectés à cette tâche.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/05/1999

Réponse. - Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 40 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Ceci a représenté une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.

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