Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 66 du rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'organiser de toute urgence, dans les laboratoires des établissements scolaires des départements d'outre-mer, " l'inventaire et le rangement des produits stockés pour assurer la sécurité des enseignants et des étudiants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite il envisage de lui donner.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000

Réponse. - Il appartient aux responsables d'établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'appliquer la réglementation relative au stockage des produits prévue dans les dispositions générales du règlement du 25 juin 1980 (article CO 37) qui vise à assurer la sécurité tant des élèves et des étudiants que des personnels. S'agissant de l'enseignement supérieur, où le problème peut se poser de façon plus significative du fait des activités de recherche menées parallèlement à celles d'enseignement, l'administration centrale s'emploie à sensibiliser les présidents d'université, outre-mer comme en métropole, sur la nécessité de respecter les règles élémentaires en ce domaine. L'Etat, avec le concours financier des établissements, dégagera les crédits nécessaires à la réalisation d'installations spécifiques de stockage lorsque les quantités utilisées le justifient. De manière générale, les présidents d'établissements d'enseignement supérieur sont invités à veiller à ce qu'une véritable culture en matière de risque et de sécurité s'instaure dans chacune des composantes de l'établissement, sans laquelle toute action ponctuelle sous forme d'un inventaire et du rangement des produits stockés n'aboutirait à aucun résultat durable.

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