Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/02/1999
M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sa question nº 12521, publiée au Journal officiel du 3 décembre 1998, question par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui communiquer les résultats de l'enquête, lancée auprès des recteurs d'académie afin d'apprécier l'utilisation des crédits délégués au titre du fonds social pour les cantines et qui est restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 18/03/1999
Réponse. - Afin de pouvoir établir un bilan d'utilisation du dispositif mis en place, à la rentrée 1997, au titre du fonds social pour les cantines, une enquête a été lancée auprès des recteurs d'académie à l'issue du premier trimestre de l'année scolaire 1997-1998. Cette enquête présente dans sa première partie, un volet financier et, dans une seconde partie un volet qualitatif concernant notamment le mode d'information des élèves et des familles, le mode de repérage des élèves en situation difficile et les modalités du partenariat engagé avec les collectivités locales. Les résultats financiers font apparaître, pour le premier trimestre de l'année scolaire 1997-1998, une utilisation des crédits - pour les élèves des collèges, des lycées et des écoles régionales d'enseignement d'adaptation (EREA) - à hauteur de 122,2 millions de francs, dont 2,6 MF au titre des collations et petits-déjeuners. Cette dépense a été réalisée à la fois sur les fonds sociaux collégiens et lycéens et sur le fonds social pour les cantines. La part des crédits utilisés sur le total des crédits délégués au titre du fonds social pour les cantines est, pour un trimestre, égale à un peu moins du tiers de la dotation (27,1 %). Par ailleurs, il est à noter que dans les 7 381 établissements ayant répondus, 213 949 élèves en situation difficile ont été recensés et parmi eux, 159 228 ont reçu une aide. Ces aides ont donné lieu à des actions en partenariat avec les collectivités locales (450 au total), soit par cofinancement, soit par aide aux familles ou encore, mais de façon moindre, par prestation en nature. Le nombre de conventions passées s'élève à 66 et 72 autres étaient envisagées à la date de l'enquête. Les tableaux ci-après donnent : en ce qui concerne les résultats financiers, la ventilation par type d'établissement, par académie, par type d'aide, le montant des crédits dépensés, le nombre des bénéficiaires et la part de l'aide reçue par rapport au prix de la cantine ; en ce qui concerne les résultats qualitatifs, le nombre de bénéficiaires aidés selon le mode d'information et de repérage, le mode et la nature du financement. Un volet présente le mode de suivi de ce dispositif au niveau départemental et académique, ainsi que l'évaluation des difficultés rencontrées pour sa mise en place. Au début de l'année 1999, une enquête similaire doit être lancée auprès des recteurs d'académie afin de pouvoir établir à la fois un bilan de l'utilisation des fonds sociaux pour le trimestre octobre-décembre 1998 et une comparaison avec les résultats de l'année précédente. De plus, une étude sur les taux de fréquentation des cantines scolaires, à la rentrée 1998, est actuellement en cours de réalisation.Crédits affectés à l'aide à la restauration au titre du premier trimestre de l'année scolaire 1997-1998 (collèges) ( NOTA Voir tableau page 878 ). Crédits affectés à l'aide à la restauration au titre du premier trimestre de l'année scolaire 1997-1998 (lycées et EREA) ( NOTA Voir tableau page 878 ). Crédits affectés à l'aide à la restauration au titre du premier trimestre de l'année scolaire 1997-1998 (collèges, lycées et EREA) ( NOTA Voir tableau page 878 ).
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