Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 25/02/1999

M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Soudan où un conflit oppose depuis plusieurs années le gouvernement militaire islamiste de Khartoum aux populations chrétiennes, musulmanes modérées et animistes du Sud-Soudan. Ce conflit qui a déjà causé la mort de plusieurs centaines de milliers de Soudanais et déplacé cinq millions de personnes a de plus renforcé la pratique de l'esclavage dans ce pays ainsi que l'ont récemment révélés un reportage diffusé dans le magazine de France 2 Envoyé spécial et des articles dans la presse écrite. Chaque année, ce sont des centaines de femmes et d'enfants du Sud-Soudan qu sont capturés par des milices et vendus comme esclaves dans le Nord-Soudan où ils connaissent les pires sévices et sont contraints à une islamisation forcée. En cette année de commémoration du 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en France, cette pratique qui perdure et se développe dans des pays comme le Soudan ne peut rester sans réponse de la part de notre pays. Il le remercie en conséquence de bien vouloir l'informer des actions que pourrait entreprendre la France pour dénoncer ces pratiques et aider à y mettre fin.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/04/1999

Réponse. - Le conflit, qui perdure au Sud-Soudan depuis sa reprise en 1983, a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays, et plus particulièrement sur la situation des droits de l'homme. Les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. La poursuite de la guerre a amplifié et dénaturé le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de l'eau ou des pâturages, qui s'accompagnent d'enlèvements de femmes et d'enfants sudistes, le plus souvent d'ethnie Dinka, réduits quelquefois en esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs internationaux, il n'existe cependant au Soudan ni marché d'esclaves ni trafic organisé. La Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'un soin attentif de la communauté internationale (1) La France soutient bien évidement les efforts menés par les Nations unies et a notamment coparrainé chaque année, avec ses partenaires de l'Union européenne, la résolution de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme sur le Soudan.. La commission des Nations unies pour les droits de l'homme a de nouveau, dans une résolution du 16 avril 1998, coparrainée par la France, " demandé instamment au gouvernement soudanais d'enquêter sur les allégations selon lesquelles sa politique et ses activités tendent à tolérer, encourager ou favoriser la traite d'enfants... ". A la demande du secrétaire général des Nations unies, M. Olara Otunnu, son représentant spécial pour la protection des enfants dans les conflits armés, s'est rendu à Khartoum, une première fois du 14 au 16 juin 1998, puis de nouveau du 28 février au 6 mars 1999. Les autorités soudanaises se sont engagées à coopérer avec les organes spécialisés des Nations unies afin de protéger les enfants dans les zones affectées par le conflit. Le conseil de sécurité des Nations unies a puissamment soutenu les efforts de M. Olara Otunnu en condamnant le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Cela étant, les violations constatées relevant essentiellement de la poursuite de la guerre dans le sud du pays, il est tout aussi important d' uvrer en faveur du règlement négocié du conflit. La France soutient, avec ses partenaires de l'Union européenne, la médiation d'entreprise par l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a permis la reprise des négociations de paix entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste depuis octobre 1997. Elle participe régulièrement aux réunions du forum des partenaires de l'IGAD et appuie les initiatives européennes en faveur d'un renforcement du rôle de cette institution. Sur le plan bilatéral, la France ne manque aucune occasion pour exprimer l'inquiétude que lui inspire les poursuites du conflit au Sud-Soudan et les graves violations des droits de l'homme dont il s'accompagne et presser le gouvernement de Khartoum de trouver une issue à cette crise.

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