Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 10261 parue aux pages 2770 et 2771 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 27 août 1998, dans laquelle il est précisé que la commission européenne " a engagé une réflexion sur l'avenir de la coopération culturelle en Europe ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle réflexion a été à ce jour menée à terme, quelles conclusions en ont été tirées quant à l'avenir de la coopération culturelle européenne, et si le " nouveau programme-cadre en faveur de la culture (européenne) pour les années 2000 et 2005 " a été défini. Selon quels principes, pour atteindre quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/04/1999
Réponse. - A la suite d'une demande du conseil des ministres de l'Union européenne du 30 juin 1997, et après une phase de consultation approfondie, la Commission européenne a déposé le 28 mai 1998 une proposition d'instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle intitulé " Culture 2000 ". Ce programme-cadre destiné à se substituer aux programmes " Kaléidoscope ", " Ariane " et " Raphaël " actuels aura une durée de cinq ans (2000-2004). Il a pour objet de remédier aux critiques dont font l'objet les programmes actuels de coopération culturelle, en permettant de décloisonner les disciplines, de renforcer les effets structurants en limitant la dispersion des financements et d'alléger la gestion, tout en affirmant la nécessité de mieux prendre en compte la culture dans les autres politiques communautaires. Il mettrait en uvre trois grands types d'actions, concernant un domaine culturel ou associant plusieurs domaines culturels : des actions spécifiques, novatrices ou expérimentales, pour des projets de coopération émanant d'acteurs culturels de plusieurs Etats-membres et d'autres Etat participants pour un soutien de 50 000 à 150 000 euros par an, qui représenteront 40 % du budget du programme ; des actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle transnationale structurés et pluriannuels entre des acteurs de plusieurs Etats-membres et d'autres Etats participants, pour un soutien de 200 000 à 350 000 euros par an, et qui concerneront 40 % du budget du programme ; des événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou internationale d'une envergure importante, pour un soutien compris entre 200 000 et un million d'euros par an, qui concerneront 10 % du budget du programme. Le conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel du 17 novembre 1998 a abouti à un accord de principe sur le contenu du programme. Les Pays-Bas ont souhaité cependant réserver leur accord sur la proposition d'un budget de 167 millions d'euros pour les cinq ans à la conclusion de la négociation de l'Agenda 2000. Le conseil, qui doit statuer à l'unanimité, n'a donc pas encore abouti à une position commune. Compte tenu de la procédure de codécision, le Parlement européen, qui soutient une proposition budgétaire de 250 millions d'euros, doit se prononcer en deuxième lecture, Devant être renouvelé en juin, il ne pourra sans doute pas donner un avis avant l'automne. Par ailleurs, les programmes " Kaléidoscope " et " Ariane ", couvrant initialement la période 1997-1998, ont été prolongés d'un an afin d'éviter une interruption avant l'adoption du nouveau programme-cadre.
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