Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le transport de matières dangereuses par la route. Il lui demande quelles ont été, quatre mois après la pollution provoquée par la fuite d'acide nitrique à bord d'un poids lourd, les mesures prises pour renforcer les contrôles sur les camions transportant des produits dangereux et s'assurer que la procédure de contrôle concernant ce transport est toujours suivie.

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La question est caduque

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