Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 5662 parue à la page 2385 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 23 juillet 1998 dans laquelle il est annoncé qu'un groupe de travail mis en place par l'agence régionale de l'hospitalisation conduit une réflexion sur les hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile des départements d'Ile-de-France et " étudie la situation de chaque service, ses spécificités au regard des populations accueillies et des besoins dispensés... ". Il souhaiterait savoir quel est le résultat de cette réflexion, quelles conclusions en ont été tirées et si des modifications concernant l'organisation du dispositif de santé mentale dans les départements d'Ile-de-France ont été apportées en 1998 ou vont l'être en 1999. Des modifications et améliorations sont-elles prévues pour l'hospitalisation de jour en psychiatrie infanto-juvénile dans le département du Rhône.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/11/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le résultat des travaux de la réflexion conduite sur les hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile gérés par des associations en Ile-de-France. Une enquête a été lancée par l'agence régionale d'hospitalisation de l'Ile-de-France sur le fonctionnement des hôpitaux de jour gérés par des établissements publics de santé et des structures privées. Elle a porté sur 64 structures, quelle que soit la classe d'âge des patients accueillis. Pour Paris, l'enquête est réalisée conjointement par la direction départementale et le service médical régional de l'assurance maladie. Elle a permis le recueil de 361 fiches patients. Après analyse, les résultats ont été formalisés et envoyés aux établissements. Ils disposent ainsi de l'analyse de la situation de leur établissement et d'éléments de comparaison ainsi que de la synthèse de la situation de ces structures en Ile-de-France. Ces informations leur permettront de discuter de leur projet d'établissement et de la répartition des ressources qui seront affectées. L'enquête a mis en évidence les conditions de fonctionnement des établissements (positionnement sur un créneau d'activité, complémentarités et rapprochements possibles entre structures, etc.), qui seront examinées au cours d'un colloque organisé en octobre 1999 par l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France.

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