Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'article de deux professeurs de médecine, chefs de service à l'hôpital Sainte-Anne de Paris, paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 16 novembre 1998 sous le titre " réflexion sur les antidépresseurs " et dans lequel ses auteurs réclament un " véritable observatoire du médicament ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à cette proposition, quelle suite il envisage de lui donner et s'il estime, comme les deux professeurs de médecine mentionnés ci-dessus, qu'il " existe trop peu de données objectives sur l'épidémiologie des affections psychiatriques et la consommation de psychotropes en France ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/11/2000
Réponse. - Un arrêté du 19 septembre 1996 a créé l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. En tant qu'organisme siégeant auprès du ministre chargé de la santé, il peut être saisi par ce dernier, par le ministre chargé de la sécurité sociale ainsi que par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il s'appuie sur un comité d'orientation composé de vingt membres nommés par les ministres ; l'AFSSAPS en assure le secrétariat. Il a pour mission de recueillir, analyser et diffuser les informations relatives aux prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. En outre, les travaux de l'Observatoire sont utiles aux différentes commissions intervenant à titre consultatif dans la chaîne médico-technique du médicament. En particulier, l'Observatoire est chargé de fixer les cadres de référence pour les études pharmaco-épidémiologiques produites par les laboratoires à l'appui de leurs demandes de réinscription sur la liste des médicaments remboursables, et de participer à l'évaluation de la qualité de ces études utiles à la commission de la transparence. L'Observatoire initie également certaines études particulières, afin de mieux connaître les conditions réelles de prescription et d'utilisation des médicaments. Il peut enfin être ajouté que la création de cet Observatoire constitue une initiative originale dans la mesure où il n'existe pas d'organisme directement comparable au sein des autres Etats membres de l'Union européenne. Parmi les missions prioritaires fixées par les ministres, figure notamment l'examen de la consommation de cinq classes de médicaments. Deux classes, dont les psychotropes, ont déjà fait l'objet de rapports qui ont été rendus publics et deux autres rapports, concernant les veinotoniques et les vasodilatateurs, seront prochainement remis aux ministres. Concernant la surconsommation de psychotropes en France, révélée dans le rapport susvisé, il convient de rappeler que l'AFSSAPS est à l'initiative de diverses actions visant à la réduire. Elle a notamment rédigé des références médicales opposables (RMO) ayant pour objet de promouvoir un meilleur usage des antidépresseurs.
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