Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 18/02/1999

M. André Boyer attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prévues dans le projet de loi portant réforme de la recherche archéologique. Ce texte comporte des améliorations dont il faut se féliciter : reconnaissance à part entière de l'archéologie préventive et règlement du statut des personnels de l'AFAN, l'Association pour les fouilles archéologiques nationales. Cependant, les archéologues ne relevant pas des administrations de l'Etat, mais intégrés dans des services départementaux et municipaux ou des associations, s'inquiètent de la position de monopole qui pourrait être celle du Centre national de la recherche archéologique. Ces organismes, qui seraient à l'avenir appelés à intervenir " en tant que de besoin ", font valoir leur parfaite connaissance du terrain et les relations privilégiées qu'ils entretiennent au niveau local depuis de nombreuses années, fédérant des professionnels et des bénévoles, et formant ainsi des réseaux qui permettent de mailler le territoire. Ils considèrent que l'archéologie préventive gagnerait en efficacicté si les multiples acteurs de la profession travaillent en collaboration et non en opposition. Il serait donc souhaitable que la réforme sur la recherche archéologique fasse une place à tous, professionnels et bénévoles. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les archéologues des associations et des collectivités locales pourront continuer à pratiquer des fouilles au niveau local.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/04/1999

Réponse. - Dans la réforme en cours de l'archéologie préventive, le rôle qu'il est prévu de confier à l'établissement public administratif, dénommé établissement public de recherche en archéologie préventive, trouve sa contrepartie dans l'obligation qui lui est impartie d'assurer en tout temps et en tout lieu, sur l'ensemble du territoire, la réalisation des opérations de fouilles. La diversité des opérations qui constituent l'archéologie préventive, depuis la prospection jusqu'à la publication, ainsi que de la taille des chantiers de fouilles, justifie qu'il soit fait appel à l'ensemble des acteurs concernés par l'archéologie préventive qu'ils appartiennent aux services d'archéologie des collectivités territoriales, au CNRS ou aux universités. Dans l'éventail des acteurs de l'archéologie préventive, figurent les bénévoles, à la mesure des possibilités qui se dégageront et de la compatibilité de leur intervention avec les impératifs liés aux opérations de fouilles.

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