Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les aménagements rendus nécessaires par la saturation des Archives nationales. Les sites de Paris et Fontainebleau ne pouvant bientôt plus accueillir de nouveaux documents, il demande si le Gouvernement va opter pour la solution préconisée par le rapport Belaval, à savoir un regroupement des archives postérieures à 1789.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/04/1999
Réponse. - Monsieur Bélaval, directeur des Archives de France, a remis en décembre 1998 à Mme la ministre de la culture et de la communication son rapport sur la réorganisation des Archives nationales. Ce document traduit l'ambition du ministère de la culture et de la communication de concevoir pour les Archives une politique cohérente et ambitieuse, qui allie la modernisation des moyens des services et la préservation d'un patrimoine indispensable à la recherche et à la connaissance historique. L'exigence d'assurer, à travers les différentes implantations, l'unité d'une institution fondamentale et de l'ouvrir à toute la diversité des publics, conduit à recommander la construction d'un nouveau bâtiment qui réponde à la pénurie d'espace et aux nécessaires évolutions des missions et des structures en recueillant les archives postérieures à 1789, qui marque le plus grand bouleversement institutionnel de l'histoire de France. Les conclusions de ce rapport, qui a été rendu public, font en ce moment l'objet d'une étude approfondie de la part du Gouvernement, qui fera connaître dans les prochaines semaines les décisions qu'il entend prendre pour restaurer les Archives nationales dans leur position d'institution centrale de la mémoire nationale.
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