Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/02/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le contenu de l'accord-cadre portant aménagement du temps de travail à Air France. Il demande, compte tenu de l'hostilité des syndicats et notamment de la reconduction de la grève par les personnels de maintenance, si le ministère incitera la direction d'Air France à proposer un autre plan. Il convient de rappeler pour mémoire, le contenu du plan initial qui prévoit des embauches à hauteur de 6 % de l'effectif, associées à une réduction du temps de travail de 10 % avec le maintien de la rémunération ainsi qu'une prime compensatrice versée en 2000, ce pour éviter une perte de rémunération, liée à la diminution d'heures décalées.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/04/1999

Réponse. - La direction d'Air France et six organisations syndicales, la CFDT, FO, FO-cadres, la CFTC, la CFE-CGC et l'USAF-UNSA, ont signé, le 12 janvier 1999, un accord cadre portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, le développement de l'emploi, des mesures salariales et sur le développement de l'encadrement. Les mécaniciens au sol de l'établissement d'Air France-maintenance ont déclenché une grève visant à obtenir que la réduction du temps de travail projetée n'affecte pas la rémunération résultant notamment des majorations pour horaire décalé. Ce conflit, qui n'avait pas pour objet de remettre en cause l'économie générale de l'accord conclu le 12 janvier 1999, s'est achevé le 23 février avec un protocole d'accord entre la direction et la CGT, Sud-Aérien, le SNMSAC et l'UGICT-CGT, syndicats non signataires de l'accord précité. Il est prévu que la réduction du temps de travail et la définition d'un complément de majorations fassent l'objet d'une négociation d'un accord d'application spécifique à l'établissement d'Air France-maintenance. Ainsi, au moment de l'ouverture de son capital, la société Air France fonde également son développement économique sur une contractualisation de ses relations sociales avec les différentes catégories de son personnel sur le moyen terme.

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