Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/02/1999

M. Alfred Foy rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les termes de sa question écrite nº 12181 posée le 12 novembre 1998 (page 3608) et relative à l'amélioration des dons du sang

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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/02/2001

Réponse. - Déjà dynamique lorsque l'Agence française du sang en avait la charge, la promotion du don de sang, attribution de l'Etablissement français du sang (EFS) créé le 1er janvier 2000, renouvelle en permanence ses formes pour atteindre le public le plus large, en liaison avec les associations de donneurs de sang bénévoles. Outre les actions menées au plan local ou régional, l'année 2000 a été marquée par deux événements particulièrement importants et de retentissement national : la semaine du don, du 22 au 28 mai, a été réalisée avec la Fédération française des donneurs de sang bénévoles ; une opération nouvelle menée dans le courant du mois de juillet avec l'Association nationale des donneurs " La Poste France Télécom " a permis de recueillir près de 20 000 promesses de don et d'en assurer la promotion, à un moment traditionnellement critique de l'année. L'Etablissement français du sang prépare une nouvelle campagne d'information pour 2001 dans laquelle les opérations déjà citées seront reconduites. En outre, une action spécifique ayant pour cible les étudiants en universités, IUT, etc., est en préparation en lien avec les associations représentatives de ce vivier de jeunes donneurs potentiels. S'agissant d'un éventuel système d'avantages financiers au profit des donneurs de sang ou de leurs employeurs, il convient de rappeler qu'un tel dispositif se heurterait à l'article L. 1221-1 du code de la santé publique. Cet article dispose que " la transfusion sanguine s'effectue dans l'intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l'anonymat du don et de l'absence de profit ". Or, toute exonération fiscale ou contrepartie financière créerait une récompense au don du sang qui serait un avantage constitutif d'une rémunération tout en supprimant l'anonymat. Toutefois, un groupe de travail constitué entre la direction générale de la santé, l'EFS et la Fédération française des donneurs de sang bénévoles réfléchit à la promotion du don du sang et plus particulièrement à l'encouragement au don régulier à travers la reconnaissance morale et sociale accordée aux donneurs. Il devrait conclure ses travaux sur ce sujet prochainement et proposer des mesures nouvelles à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

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