Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 18/02/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (échelle de salaire E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 6 et NET). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifieraient donc plus. La seule différence résiderait dans leur salaire. Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles sont les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si à court terme il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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