Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse anormale des exportations des matériels en usage dans la police française. En effet, en 1986, le ministre de l'intérieur a mis en place une société en partenariat avec Thompson, Bull et GIAT Industries destinée à promouvoir les exportations des matériels en service dans la police nationale. Or, le chiffre d'affaires de cette société, la Sofremi, est passé de 569 millions de francs en 1995 à 50 millions en 1997, soit une baisse de plus de 90 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons d'un tel bilan et lui préciser si cette baisse s'est stabilisée ou accentuée en 1998.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/05/1999
Réponse. - La Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI) est une entreprise publique dont l'Etat détient 35 % du capital, le solde étant partagé entre d'autres entreprises publiques (GIAT, DCI, Aérospatiale...) et différentes sociétes privées, parmi lesquelles un certain nombre d'entreprises anciennement publiques (Thomson, Bull, Alcatel...). Elle a connu des difficultés entre 1996 et 1998 dues principalement au retard apporté à la mise en vigueur de plusieurs contrats d'exportation de matériels, notamment en Amérique latine, qui ont pesé lourdement sur ses résultats, puisqu'elle a perdu 20 MF en 1996 et 11 MF en 1997. Cependant, la politique conduite par une nouvelle équipe dirigeante depuis l'automne 1997, l'apurement des comptes, la reprise de certaines activités de prospection et le rapprochement de SOFREMI avec ses fournisseurs a permis de redresser sensiblement la situation. Le chiffre d'affaires est passé de 54 MF en 1997 à 65 MF en 1998, les charges de structure ont été réduites de 35 % et le résultat du dernier exercice n'est plus que légèrement négatif (- 1 MF environ). En outre, les prévisions d'activités pour 1999 font état d'un chiffre d'affaires attendu de plus de 250 MF et d'un résultat comptable bénéficiaire de même niveau que celui qui avait été atteint dans les années 1994 et 1995. A l'avenir, l'évolution des règles du commerce international conduira probablement la société à développer davantage son activité comme " apporteur d'affaires " que comme négociant direct, en prenant solidement appui sur les structures administratives françaises à l'étranger et en jouant entre les entreprises françaises exportatrices et leurs clients publics étrangers, le rôle d'interface que l'administration proprement dite ne peut pas toujours tenir. SOFREMI est également en train de développer un projet nouveau qui consistera aussi à faire de cette société l'instrument privilégié du ministère de l'intérieur pour soutenir sa politique d'exportation du savoir-faire français en matière de sécurité, tant dans le domaine de la police que dans celui de la sécurité civile. Ce projet prend appui sur l'existence de financement très abondants auprès d'organisations internationales telles que l'Union européenne, l'ONU ou la Banque mondiale qui soutiennent dans de nombreux pays des politiques de développement de l'Etat de droit auxquelles la France peut apporter une contribution appréciée. Pour toutes ces raisons, l'avenir de SOFREMI à qui les pouvoirs publics apportent leur entier soutien, peut désormais être envisagé avec plus d'optimisme que durant ces dernières années.
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