Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 11/02/1999

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les effectifs parisiens afin d'accroître la présence policière la nuit et en fin de semaine. L'année 1998 a, en effet, été marquée par une baisse des effectifs de sécurité publique qui sont passés de 9 140, en septembre 1997, à 8 340, en septembre 1998. Dans ces conditions, il est urgent d'affecter huit cents fonctionnaires de police à Paris, en 1999. Seuls huit cents fonctionnaires supplémentaires permettront de renforcer les effectifs dans les périodes horaires où l'activité délictueuse est la plus forte, c'est-à-dire la nuit. Un îlotage motorisé de vingt heures à deux heures du matin permettrait de redonner confiance aux Parisiens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend agir en ce sens, et dans quel délai.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/10/1999

Réponse. - L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur l'inexactitude de la présentation à la baisse des effectifs de la police nationale à Paris entre 1997 et 1998. Bien au contraire, la hausse a été effective pour le corps de maîtrise et d'application (6 590 fonctionnaires en 1997, 6 667 en 1998). Par ailleurs, l'effectif de 8 430 agents de la police nationale de la sécurité publique à Paris au 1er septembre 1998 cité par l'honorable parlementaire ne prend pas en compte les 687 policiers auxiliaires et adjoints de sécurité, dûment encadrés par des policiers titulaires pour des missions d'accueil et d'îlotage. Leur prise en compte porte l'effectif total à 9 117 agents à cette même date, ce qui corrige de soi-même la comparaison. La lutte contre l'insécurité et la délinquance constitue la priorité absolue de l'action du Gouvernement. La réforme des services actifs de la préfecture de police, lancée par le ministre de l'intérieur le 18 avril dernier, et la création de la direction de la police urbaine de proximité ont permis à cet effet de renforcer les opérations de sécurisation ou de lutte anti-attentats dans l'ensemble de la capitale. Calée sur une meilleure organisation des services de la préfecture de police, cette réforme permettra de développer une police de proximité plus attentive aux préoccupations de la population, une action préventive soutenue et, par voie de conséquence, un renforcement de la lutte contre la délinquance. La réforme s'appuie sur deux innovations : 1º les services locaux de police, commissariats d'arrondissement et de quartier, rattachés à la nouvelle direction de la police urbaine de proximité, exercent désormais des responsabilités de police judiciaire. Cette direction comprend 12 000 agents, dont environ 9 300 fonctionnaires de police et près de 700 adjoints de sécurité dont le contingent sera renforcé de 950 unités en 1999 et autant en l'an 2000 ; 2º la séparation entre les missions prioritaires de la police urbaine de proximité et les missions d'ordre public relevant de la direction de l'ordre public et de la circulation. Dans ce contexte, les moyens en effectifs de la préfecture de police pour assurer la sécurité des Parisiens doivent s'apprécier dans leur globalité. Cette souplesse confère une forte capacité de mobilisation en temps réel pour faire face à tout événement. Les personnels locaux sont renforcés par les services spécialisés de la direction de la police urbaine de proximité, qui regroupe la brigade anticriminalité de nuit (213 fonctionnaires) et le service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens (469 fonctionnaires). Dans leur lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, ils sont soutenus par 502 spécialistes en fonction dans les brigades centrales de la direction de la police judiciaire, notamment la brigade criminelle (108), la brigade de répression du banditisme (105), la brigade de répression du proxénétisme (38), la brigade des stupéfiants (113), la brigade de protection des mineurs (73) et la brigade de recherche et d'intervention (43). Il convient de rappeler par ailleurs que les services d'ordre ainsi que la gestion de la circulation, qui désorganisent l'action des services de police dans les arrondissements, sont désormais confiés à une direction spécifique, la direction de l'ordre public et de la circulation ; 5 069 agents la composent. L'action conduite par les fonctionnaires de la préfecture de police se trouve largement complétée et soutenue par les forces mobiles de gendarmerie et des compagnies républicaines de sécurité, mises à la disposition du préfet de police par le ministre de l'intérieur - lorsqu'elles ne sont pas mobilisées par des opérations de maintien de l'ordre - afin, précisément, de renforcer l'action policière dans tout secteur de la capitale où ces renforts s'avèrent nécessaires, et chaque fois que leur présence est requise. Enfin, lorsque les forces de man uvre de la direction de l'ordre public et de la circulation ne sont pas utilisées pour des missions d'ordre public, elles sont mises à la disposition de la direction de la police urbaine de proximité, qui les utilise en renfort de ses propres moyens pour des missions de sécurité générale et de lutte contre la délinquance.

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