Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite à la page 22 du numéro 71 (novembre 1998) de la Tribune du commissaire de police de revaloriser l'Ecole nationale supérieure de police. Il voudrait connaître son avis sur cette demande, s'il entend y répondre positivement et prendre des mesures allant en ce sens.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/06/1999

Réponse. - La formation des policiers constitue l'une des priorités du ministre de l'intérieur, consacrée par la tenue, début février, des assises de la formation, ainsi que par la création d'une direction de la formation de la police nationale au sein du ministère de l'intérieur par le décret du 29 janvier 1999. L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP), établissement public à caractère administratif créé par le décret du 20 avril 1988 et sous tutelle du ministère de l'intérieur, est dotée, pour sa part, de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle assure notamment la formation initiale et continue des commissaires de police. L'invitation à la rénovation de l'ENSP laisse supposer que cet établissement ne remplirait pas la mission qui est la sienne et qu'il ne se situerait pas au même niveau d'excellence que celui des autres écoles professionnelles. Or, il revient à l'ENSP de dispenser une formation de haut niveau à des fonctionnaires appelés à assumer des responsabilités majeures dans la conception des missions de la police nationale, ainsi que dans leur mise en uvre, en tant que chefs de service. L'ENSP a noué, à cette fin, des liens privilégiés avec des établissements homologues de l'administration (Ecole nationale d'administration, Ecole nationale de la magistrature, etc.) dans le cadre d'un " réseau des écoles du service public ". Elle organise des actions de formation initiale et permanente regroupant aussi bien des élèves en formation que des agents de l'Etat exerçant des responsabilités importantes. De même, cette école a engagé des actions de coopération internationale avec d'autres académies de police, au sein de " l'association des écoles de police européennes ". Son budget est important : il s'élève ainsi, pour 1999, à 10,15 MF (hors charges de personnel). Ce rôle et cette évolution s'inscrivent dans la volonté du ministre de l'intérieur de renforcer et d'approfondir la formation dispensée aux personnels de la police nationale conformément aux objectifs impartis au futur schéma directeur de la formation, en cours d'élaboration.

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