Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le dispositif de socialisation et d'apprentissage (DSA) de l'académie de Lyon. Il lui demande quel a été depuis quatre ans le bilan des actions du DSA et si au vu de ces résultats le développement d'un tel dispositif dans d'autres académies est envisagé par le Gouvernement.
- page 426
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/04/1999
Réponse. - Le dispositif de socialisation et d'apprentissage (DSA) a été élaboré en 1993 afin de répondre au problème de la prise en charge des jeunes en rupture avec le système scolaire. Ce dispositif intervient tant sur le plan des apprentissages que sur celui du comportement. Les résultats observables chez les jeunes du DSA montrent que près de 60 % d'entre eux reprennent une scolarité. Si un certain nombre d'élèves disparaissent du cursus, d'autres évoluent dans leur rapport avec l'école et envisagent parfois une formation professionnelle. Au vu de ces résultats, le statut expérimental de ce(s) dispositif(s) a été remplacé par le terme de classe relais. La circulaire 98-120 du 12 juin 1998 (BO nº 25 du 18 juin) relative aux classes relais en collège vise à leur généralisation. Elle précise le public et les objectifs, ainsi que l'organisation pédagogique et le pilotage. La finalité essentielle des classes relais consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans un dispositif ordinaire de formation. Leur organisation vise un double objectif : la resocialisation et la rescolarisation. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a décidé de développer de façon importante les dispositifs relais. Ce développement aura des aspects tant quantitatifs que qualitatifs : 250 classes relais devraient fonctionner au cours de l'année scolaire 1999-2000 et, grâce à l'ouverture d'une trentaine d'internats, notamment urbains, le dispositif devrait se diversifier encore plus pour s'adapter aux besoins. Des rapprochements entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère de la justice s'effectuent sur les classes relais dans les collèges pour les jeunes en rupture avec l'institution scolaire. Le développement des dispositifs relais sera également conduit grâce au partenariat, au plan départemental, de l'ensemble des acteurs de terrain concernés, notamment les collectivités territoriales.
- page 1165
Page mise à jour le