Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/02/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la présence d'une ligne à haute tension de 400 000 volts située au-dessus d'une zone habitée de 300 pavillons, à Louvres, dans le Val-d'Oise. Les dangers d'une telle situation sont multiples concernant la sécurité d'une ligne située à 10 mètres de distance du toit des pavillons, et la santé des habitants. La mesure relevée la plus élevée du champ magnétique est de 3,07 micro telsa, alors que les experts indépendants retiennent quant à eux 0,2 micro telsa au-delà de laquelle les risques pour la santé ne sont plus négligeables. Elle lui fait part des inquiétudes des riverains de la ligne nées des nuisances visuelles d'un tel ouvrage, des soupçons pesant sur les effets sur la santé, du principe de précaution s'opposant à certains développements urbains, et surtout du projet de doublement de la ligne de 400 000 volts à l'horizon 2015. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour le déplacement de la ligne actuelle techniquement possible, en dehors des zones urbanisées, et l'étude d'un nouveau tracé pour la nouvelle ligne devant doubler la précédente.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'auteur de la question évoque la ligne électrique à 400 000 volts qui traverse la commune de Louvres, dans le département du Val-d'Oise et la demande de déplacement de l'ouvrage formulée par les habitants, préoccupés par la sécurité et les éventuelles conséquences sur la santé des champs électromagnétiques. Cette ligne de transport, destinée à l'alimentation de la région parisienne, a été construite en 1954. Des habitations se sont depuis lors implantées à proximité de l'ouvrage. En effet, les règles générales d'urbanisme n'interdisent pas les constructions sous de tels ouvrages, et il revient aux communes concernées de prévoir, le cas échéant, dans les plans d'occupation des sols des prescriptions particulières tendant à limiter l'utilisation des sols dans ces zones. Dans le cas évoqué, il apparaît qu'aucun doublement de la ligne existante, qui aurait pu conduire à une étude sur le déplacement de l'ouvrage, n'est actuellement prévu par le schéma directeur du réseau d'interconnexion à 400 000 volts d'Electricité de France à l'horizon 2010-2015. Cette étude sera néanmoins réalisée lorsque les estimations des évolutions de la consommation électrique rendront nécessaire une augmentation des capacités de transit sur cette ligne. Le projet fera alors l'objet d'une concertation qui permettra de définir avec les acteurs locaux un fuseau pour le passage du futur ouvrage. Par ailleurs, la question des champs électromagnétiques a déjà fait l'objet de nombreuses études sur le plan international. En particulier, une étude épidémiologique, réalisée conjointement par Hydro-Québec, Ontario-Québec et Electricité de France, a porté sur les employés de chacun des trois opérateurs électriques, c'est-à-dire sur environ 220 000 personnes. La publication des résultats de cette étude a été faite en 1994. Il n'a pas pu être montré que l'exposition à des champs électromagnétiques présentait un danger pour la santé de l'homme. Ces problèmes ont également fait l'objet d'une expertise par des organismes scientifiques indépendants et reconnus. C'est ainsi que l'Académie nationale des sciences des Etats-Unis a, dans un rapport d'octobre 1996, confirmé les précédentes expertises, dont celles de l'INSERM et de l'Académie nationale de médecine, et a conclu que l'ensemble des éléments disponibles ne montrait pas que l'exposition à ces champs présentait un danger pour l'homme. L'administration française a souhaité disposer d'une appréciation autorisée des connaissances sur les éventuelles conséquences des champs électromagnétiques, notamment par l'interméiaire du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Celui-ci a émis un premier avis en 1993, suivi d'un nouvel avis à la fin de 1996, qui reconduit pour l'essentiel celui de 1993. Le Conseil y constate " qu'en l'état actuel des connaissances, il n'y a pas d'élément permettant de justifier qu'il y a un risque d'exposition pour le public ayant abouti à des éventuels effets cancérogènes ". Le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont cependant considéré qu'il convenait de poursuivre, dans un esprit de transparence, l'effort de recherche. En tout état de cause, les valeurs mesurées à Louvres sont bien inférieures aux valeurs limites d'exposition préconisées par l'Organisation mondiale de la santé.
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