Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/02/1999
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces agents sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence réside dans leur salaire. En conséquence de quoi, il lui demande, d'une part, quelle suite le Gouvernement entend donner à l'audit OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et, d'autre part, s'il envisage à court terme, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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