Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redéploiement police-gendarmerie qui, selon une circulaire d'août 1998, aurait dû concerner 3 000 policiers et 1 200 gendarmes. Le Premier ministre a publiquement mis un terme à ce projet tel qu'il avait été conçu dès le mois d'août 1998, en affirmant le 19 janvier 1999 que le Gouvernement allait " privilégier un examen au cas par cas, en concertation avec les élus concernés, de ce qui peut être fait sans que cela suscite des difficultés ". Néanmoins, le Premier ministre, lors de l'annonce des conclusions du conseil de sécurité intérieure, qui s'est tenu le mercredi 27 janvier, a affirmé la volonté du Gouvernement de redéployer 7 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie d'ici trois ans. Aussi, il lui demande si cette annonce récente n'est pas contradictoire avec le souhait du Premier ministre évoqué le 19 janvier, de procéder à un redéploiement " au cas par cas " avec l'assentiment des élus locaux concernés. Il lui demande également dans quelles conditions doit s'effectuer de redéploiement.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/06/1999

Réponse. - Le conseil de sécurité intérieure (CSI) réuni le 27 avril 1998 a envisagé l'hypothèse d'une réorganisation territoriale des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national. Une mission d'expertise a été confiée à M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, lequel a remis ses conclusions à la fin de l'année dernière. Les ministères de l'intérieur et de la défense examinent ensemble ces propositions, de sorte qu'il soit procédé ensuite à l'examen - au cas par cas, sans a priori et en concertation avec les élus locaux - des redéploiements qu'il serait possible d'envisager. Ces orientations sont tout à fait distinctes des dispositions du CSI du 27 janvier 1999 relatives au renforcement de la présence de la police et de la gendarmerie dans les quartiers et les zones sensibles, par des redéploiements internes de chacune de ces deux forces, ainsi que, pour la police, par des mesures visant à ralentir les départs à la retraite ou à faciliter l'affectation sur des postes opérationnels de policiers actuellement en charge de tâches administratives et techniques. Au total, 7 000 agents, policiers et gendarmes seront dans ce cadre affectés sur trois années (1999, 2000 et 2001) dans ces circonscriptions sensibles. L'ensemble de ces mesures participe de la même priorité, définie à Villepinte par le Premier ministre, accordée à la sécurité quotidienne de nos concitoyens et contribue à en faire un dispositif global cohérent.

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