Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation salariale des quelques 300 lecteurs de français recrutés localement dans les universités italiennes. En effet, la règle communautaire veut que ces professeurs bénéficient d'un traitement identique à celui de leurs homologues italiens, or il n'en est rien. L'Italie, bien que condamnée à trois reprises déjà par Bruxelles, refuse encore de se soumettre à la décision de la Commission. En conséquence, il lui demande s'il compte intervenir dans ce dossier, pour faire respecter les intérêts des personnels français travaillant hors de nos frontières.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 25/03/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation salariale de quelques centaines de lecteurs de nationalité française, engagés sous contrat local dans des universités italiennes, et qui ne bénéficient pas d'un traitement identique à celui de leurs homologues italiens. Des informations recueillies, il apparaît, d'une part, que les lecteurs étrangers d'autres nationalités se trouvent confrontés aux mêmes difficultés, et que, d'autre part, en dépit des multiples injonctions de la Cour de justice des Communautés européennes, les autorités italiennes tardent à régulariser cette situation. Aussi la France envisage-t-elle, dans le cadre européen, une démarche, avec ses autres partenaires concernés, auprès des autorités italiennes pour que cesse cette discrimination. Il sera également demandé à ces mêmes autorités de procéder à une régularisation des situations individuelles en instance.

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