Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la recommandation faite à la page 141 du rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité, ni impuissance ", d' " ouvrir davantage l'établissement (scolaire) vers l'extérieur " : les chefs d'établissement seront en contact avec des associations de terrain qui pourront disposer de locaux clairement identifiés au sein de l'établissement. Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette recommandation et lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre en 1999 pour que les établissements scolaires s'ouvrent davantage vers le monde extérieur.
- page 335
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999
Réponse. - La circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville, a défini un ensemble de dispositions visant à étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin que soient garantis dans tous les établissements le respect de la loi et la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves. Parmi les dispositions contenues dans ce texte qui développent notamment le renforcement systématique des actions à portée éducative et les mesures de sécurité au sein des établissements ainsi que les conduites à tenir face aux situations de violence, il en est une en particulier qui met l'accent sur la nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'établir un partenariat renforcé avec les autres services ministériels, les collectivités territoriales, les organismes habilités et les associations agréées. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de généraliser à l'ensemble des établissements, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. " Ces comités, qui se substituent aux comités d'environnement social, ont pour mission de contribuer dans une approche éducative globale prenant en compte les besoins des élèves dans et hors de l'école, au développement de la citoyenneté, à la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence, au suivi des jeunes, à l'aide aux élèves manifestant des signes de mal-être, au renforcement des liens avec les familles, ainsi que d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en établissant des relations étroites entre les établissements, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés. Ils constituent une instance privilégiée pour le développement des partenariats indispensables entre les acteurs de l'éducation nationale, les parents, les représentants des autres services ministériels concernés, les collectivités territoriales, les organismes habilités et les associations agréées. " Dans le cadre de l'autonomie conférée aux établissements scolaires, il appartient donc aux chefs d'établissements (collèges, lycées), en concertation avec la communauté éducative et plus particulièrement avec les personnels médico-sociaux, de nouer et de renforcer les liens de partenariat avec les associations locales, susceptibles d'intervenir de manière opportune en milieu scolaire, pour mener des actions de prévention contre la violence en faveur des élèves.
- page 3864
Page mise à jour le