Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 04/02/1999

M. Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité des démarches administratives que doivent accomplir les bénévoles des associations lorsqu'ils sont amenés à utiliser ponctuellement des personnels tels que, à titre d'exemple, moniteurs de colonies de vacances. Il lui rappelle le succès et le côté pratique de la formule " chèque-service " pour les employeurs de personnel temporaire et lui demande si un tel système ne pourrait pas être mis à la disposition des responsables des associations.

- page 339


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le