Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 04/02/1999
M. Roger Rinchet rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite nº 8847 parue au Journal officiel du 4 juin 1998 relative aux difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement et à laquelle il n'a pas encore été rendu réponse à ce jour.
- page 343
La question a été retirée
Page mise à jour le